Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des créances confiées au recouvrement
Résumé. L'arrêté modifie la liste des créances dont le recouvrement est confié à une autorité, en ajoutant de nouvelles catégories comme les sanctions de l'Agence française anticorruption et les prélèvements fiscaux spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :