Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exceptions pour les chiens dans une zone protégée
Les interdictions mentionnées à l'article 2 (Interdictions pour protéger les oiseaux et leurs habitats) ne s'appliquent pas :
- aux chiens participants à des actions de chasse ;
- aux missions de police et de défense nationale ;
- aux missions d'assistance, de recherche et de sauvetage ;
- aux opérations à caractère scientifique ou de génie écologique approuvées par le préfet.