Arrêté du 11 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Les interdictions mentionnées à l'article 2 (Interdictions pour protéger les oiseaux et leurs habitats) ne s'appliquent pas :

  • aux chiens participants à des actions de chasse ;
  • aux missions de police et de défense nationale ;
  • aux missions d'assistance, de recherche et de sauvetage ;
  • aux opérations à caractère scientifique ou de génie écologique approuvées par le préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Exceptions pour les chiens dans une zone protégée

Résumé. Certaines activités avec des chiens sont autorisées dans une zone protégée, comme la chasse ou les missions de police.

Les interdictions mentionnées à l'article 2 (Interdictions pour protéger les oiseaux et leurs habitats) ne s'appliquent pas :

  • aux chiens participants à des actions de chasse ;
  • aux missions de police et de défense nationale ;
  • aux missions d'assistance, de recherche et de sauvetage ;
  • aux opérations à caractère scientifique ou de génie écologique approuvées par le préfet.

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