Arrêté du 11 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Exceptions pour les chiens dans une zone protégée) et afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant notamment les herbiers à zostères et les prés salés par piétinement du substrat ainsi que le dérangement en période sensible de l'avifaune hivernante ou en migration, sont interdits sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection :

  • l'introduction de chiens ;
  • la pratique de l'activité équestre ;
  • la pratique du vélo ;
  • le survol à basse altitude (moins de 300 m) de quelque nature que ce soit y compris des drones ;
  • pendant la période allant du 1er octobre au 31 mars, l'accès de toute embarcation nautique y compris les planches à voile et aérotractée (kite-surf), engins de plage, kayaks, planches à pagaie (stand up paddle board).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Interdictions pour protéger les oiseaux et leurs habitats

Résumé. Pour protéger les oiseaux et leurs habitats, certaines activités comme le vélo ou l'accès aux bateaux sont interdites dans une zone spécifique.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Exceptions pour les chiens dans une zone protégée) et afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant notamment les herbiers à zostères et les prés salés par piétinement du substrat ainsi que le dérangement en période sensible de l'avifaune hivernante ou en migration, sont interdits sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection :

  • l'introduction de chiens ;
  • la pratique de l'activité équestre ;
  • la pratique du vélo ;
  • le survol à basse altitude (moins de 300 m) de quelque nature que ce soit y compris des drones ;
  • pendant la période allant du 1er octobre au 31 mars, l'accès de toute embarcation nautique y compris les planches à voile et aérotractée (kite-surf), engins de plage, kayaks, planches à pagaie (stand up paddle board).

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