Arrêté du 11 octobre 2018

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III. - Sanctions

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Sanctions pour la protection des zones naturelles marines

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2018 prévoit des sanctions pour protéger les zones naturelles marines et les espèces d'oiseaux, en interdisant certaines activités comme l'introduction de chiens ou la pratique du vélo.

III. - Sanctions

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