Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour la protection des zones naturelles marines
Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2018 prévoit des sanctions pour protéger les zones naturelles marines et les espèces d'oiseaux, en interdisant certaines activités comme l'introduction de chiens ou la pratique du vélo.
III. - Sanctions