Arrêté du 11 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Ce titre, constitué d'un seul bloc de compétences s'obtient selon des modalités dérogatoires prévues au référentiel de certification. Les précisions suivantes, prenant effet à compter de la période de prorogation, sont apportées au référentiel de certification sur le déroulement de la troisième session prévue au second alinéa du 3 de l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Délivrance des titres professionnels et certificats de compétences) :

- le candidat ne conserve aucun bénéfice des épreuves réussies précédemment. Il passe la totalité des épreuves prévues au référentiel de certification du titre de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules, avec un seul passage pour la partie conduite, en commençant obligatoirement par les épreuves en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dit « l'expert » : « questionnaire professionnel » et partie « prise en charge du véhicule et conduite pour les candidats non titulaires de la catégorie CE du permis de conduire ».

Les résultats partiels sont communiqués au candidat par le responsable de session dès qu'ils lui sont transmis par le jury auquel participe l'expert. Un résultat défavorable à l'une des épreuves passées en présence de l'expert marque la fin de l'examen pour le candidat concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règles pour l'examen de conducteur routier

Résumé. Pour obtenir ce titre de conducteur routier, il faut repasser toutes les épreuves, même si certaines ont déjà été réussies auparavant.

Ce titre, constitué d'un seul bloc de compétences s'obtient selon des modalités dérogatoires prévues au référentiel de certification. Les précisions suivantes, prenant effet à compter de la période de prorogation, sont apportées au référentiel de certification sur le déroulement de la troisième session prévue au second alinéa du 3 de l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Délivrance des titres professionnels et certificats de compétences) :

- le candidat ne conserve aucun bénéfice des épreuves réussies précédemment. Il passe la totalité des épreuves prévues au référentiel de certification du titre de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules, avec un seul passage pour la partie conduite, en commençant obligatoirement par les épreuves en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, dit « l'expert » : « questionnaire professionnel » et partie « prise en charge du véhicule et conduite pour les candidats non titulaires de la catégorie CE du permis de conduire ».

Les résultats partiels sont communiqués au candidat par le responsable de session dès qu'ils lui sont transmis par le jury auquel participe l'expert. Un résultat défavorable à l'une des épreuves passées en présence de l'expert marque la fin de l'examen pour le candidat concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 octobre 2017

Source : Légifrance