Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités habilitées à accéder aux données
Résumé. L'arrêté modifie l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 1982 pour ajuster la formulation et étendre les autorités habilitées à accéder aux données.
A modifié les dispositions suivantes :