Arrêté du 11 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Source : Légifrance