La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 27 septembre 2013,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 3 101 082 423 » est remplacé par le montant : « 3 107 474 131 » ;
2° Au 2°, le montant : « 3 061 082 423 euros » est remplacé par le montant : « 3 067 474 131 ».
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Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 octobre 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef du service
des politiques d'appui
au pilotage et de soutien,
adjoint au directeur général,
C. Poiret
Le directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
G. Bailly