JORF n°0255 du 1 novembre 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 3 101 082 423 » est remplacé par le montant : « 3 107 474 131 » ;
2° Au 2°, le montant : « 3 061 082 423 euros » est remplacé par le montant : « 3 067 474 131 ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le montant : « 3 101 082 423 » est remplacé par le montant : « 3 107 474 131 » ;

2° Au 2°, le montant : « 3 061 082 423 euros » est remplacé par le montant : « 3 067 474 131 ».