Arrêté du 11 octobre 2013

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Entrée en vigueur d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord modifiant une convention collective entre les employeurs et les salariés des commerces de gros entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Source : Légifrance