En vigueur depuis le 31 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des dispositions restantes
Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2012 indique que le reste de l'arrêté reste inchangé.
Le reste de l'arrêté est inchangé.