En vigueur depuis le 31 octobre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la DRH dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.