Arrêté du 11 octobre 2012

Article 3

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Article 3

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Rôle de la DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance