Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement dans certains corps publics
Résumé. L'arrêté modifie les critères et obligations pour le recrutement dans plusieurs corps de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2012Art.
- Arrêté du 28 juin 2012Art. null