Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires dans le bon de commande pour les services funéraires
Résumé. Le bon de commande pour les services funéraires doit maintenant inclure des informations plus précises comme le lieu et l'heure de la mise en bière, du service funéraire, et de la crémation ou inhumation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 1999Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 1999Art. 5