Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du devis pour les services funéraires
Résumé. Le devis des pompes funèbres doit maintenant suivre un modèle précis et inclure tous les détails des prestations et des prix.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 1999Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 1999Art. 4