Arrêté du 11 octobre 2010

Article 12

Abrogé11 juin 2017

Créé le 29 octobre 2010

Le programme des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique relevant des domaines techniques et scientifiques prévus à l'article 4 du présent arrêté est du niveau des connaissances permettant l'acquisition d'un diplôme ou titre homologué de niveau II au moins enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 juin 2017

Abrogé parArrêté du 6 juin 2017art. 11

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au samedi 10 juin 2017