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Arrêté du 11 octobre 2010

relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix et conditions d'utilisation des publications de l'INSEE

Résumé. L'arrêté fixe les prix des publications de l'INSEE à partir de 2011 et permet leur utilisation gratuite sous conditions.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, notamment son titre Ier ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Fixation des tarifs des publications de l'INSEE

Résumé. L'arrêté fixe les prix de vente et d'abonnement des publications périodiques de l'INSEE à partir du 1er janvier 2011.
1.1. Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit :
TITRES PRIX AU NUMÉRO
(en euros)
Economie et statistique :
― numéro simple
8,50
― numéro double 16
― numéro triple 20
Note de conjoncture 10,40
Point de conjoncture 3,90
Insee Méthodes 16
1.2. Le tarif de l'abonnement annuel aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé comme suit du 1er janvier 2011 :
TITRES TARIF DE L'ABONNEMENT ANNUEL
(en euros)
France Etranger
Economie et statistique 73 90
Note de conjoncture + Point conjoncturel 35 43
Insee Première 81 101

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Fixation des prix des publications non périodiques de l'INSEE

Résumé. L'arrêté fixe les prix de vente des publications non périodiques de l'INSEE à partir du 1er janvier 2011.
Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit :
PUBLICATIONS PRIX UNITAIRE
(en euros)
Ouvrages de la collection « Références » 18,50
Ouvrages de la collection « Nomenclatures » :
― nomenclatures d'activités et de produits 22
― autres nomenclatures 16,5
La France en bref 2,2

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Utilisation des publications de l'INSEE

Résumé. On peut utiliser les publications de l'INSEE sans payer, mais il faut citer la source et ne pas modifier les informations.

Les publications visées aux articles 1er (Fixation des tarifs des publications INSEE) et 2 (Fixation des prix des publications de l'INSEE) du présent arrêté peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention précise des sources.

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les publications statistiques.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2010

Arrêté du 11 octobre 2010
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Article 2
Article 3
Article 4