Arrêté du 11 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit :

PUBLICATIONS

PRIX UNITAIRE

(en euros)

Ouvrages de la collection « Références »

18,50

Ouvrages de la collection « Nomenclatures » :

― nomenclatures d'activités et de produits

22

― autres nomenclatures

16,5

La France en bref

2,2

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En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Fixation des prix des publications non périodiques de l'INSEE

Résumé. L'arrêté fixe les prix de vente des publications non périodiques de l'INSEE à partir du 1er janvier 2011.
Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2011 est fixé comme suit :
PUBLICATIONS PRIX UNITAIRE
(en euros)
Ouvrages de la collection « Références » 18,50
Ouvrages de la collection « Nomenclatures » :
― nomenclatures d'activités et de produits 22
― autres nomenclatures 16,5
La France en bref 2,2

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En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2010

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