Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'interdiction des couleurs bleu, blanc, rouge
Résumé. L'interdiction d'utiliser les couleurs bleu, blanc, rouge est étendue aux circulaires en plus des affiches.
A modifié les dispositions suivantes :