Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », dans la sous-section 4 « Articles divers », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) ».

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « E. ― Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, sous-section 2 :

1. Dans le paragraphe 1 « Cassette à usage unique », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » et dans les libellés longs des codes 2479573, 2463431, 2472513, 2422515 et 2479580 la dénomination « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS ».
2. Dans le paragraphe 2 « Support de cassette, autoadhésif, à usage unique », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » et dans les libellés longs des codes 2402547, 2486366, 2451385 et 2458826 la dénomination « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS ».
3. Dans le paragraphe 3 « Accessoires », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) ».
4. Dans le paragraphe 4 « Ensembles ou kits », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.