JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Article 2

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « E. ― Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, sous-section 2 :

Dans le paragraphe 1 « Cassette à usage unique », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » et dans les libellés longs des codes 2479573, 2463431, 2472513, 2422515 et 2479580 la dénomination « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS ».
Dans le paragraphe 2 « Support de cassette, autoadhésif, à usage unique », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » et dans les libellés longs des codes 2402547, 2486366, 2451385 et 2458826 la dénomination « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS ».
Dans le paragraphe 3 « Accessoires », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) ».
Dans le paragraphe 4 « Ensembles ou kits », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) ».

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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, « E. ― Prothèse respiratoire pour trachéostomie », section 5, sous-section 2 :

1. Dans le paragraphe 1 « Cassette à usage unique », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » et dans les libellés longs des codes 2479573, 2463431, 2472513, 2422515 et 2479580 la dénomination « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS ».

2. Dans le paragraphe 2 « Support de cassette, autoadhésif, à usage unique », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) » et dans les libellés longs des codes 2402547, 2486366, 2451385 et 2458826 la dénomination « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS ».

3. Dans le paragraphe 3 « Accessoires », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) ».

4. Dans le paragraphe 4 « Ensembles ou kits », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN ORL » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) ».