JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », dans la sous-section 4 « Articles divers », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) ».


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », dans la sous-section 4 « Articles divers », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN » est remplacée par « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS (COLLIN) ».