L'enregistrement des données stockées sur le CD-Rom mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006 susvisé (Numérisation des documents de voyage par les entreprises de transport) est effectué selon le format « JPEG » et chaque image représente un volume compris entre 250 et 300 kilo-octets.
Arrêté du 11 octobre 2006
Article 1
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Article 1
L'enregistrement des données stockées sur le CD-Rom mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006 susvisé (Numérisation des documents de voyage par les entreprises de transport) est effectué selon le format « JPEG » et chaque image représente un volume compris entre 250 et 300 kilo-octets.
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