Article 2
Sont nommés pour une durée de trois ans, en qualité de membres du comité de suivi :
- Au titre des spécialistes des maladies rares :
Professeur Jean-François Cordier, centre de référence pour les maladies orphelines pulmonaires, hôpital Louis Pradel, hospices civils de Lyon ;
Professeur Alain Fischer, centre de référence pour les déficits immunitaires héréditaires, hôpital Necker-Enfants malades, Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Professeur Didier Lacombe, centre de référence des anomalies du développement embryonnaire d'origine génétique, centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
Professeur Jean Pouget, centre de référence pour les maladies neuromusculaires et pour la sclérose latérale amyotrophique, hôpital La Timone, Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
Docteure Ségolène Ayme, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Orphanet, Paris. - Le président du Comité national consultatif de labellisation, Pr Marc Brodin, chef du service de santé publique, hôpital Robert Debré, Assistance publique-hôpitaux de Paris.
- Au titre des professionnels de santé :
Le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
Le président de la conférence des directeurs de centre hospitalier universitaire ou son représentant ;
Le président de la conférence des directeurs de centre hospitalier ou son représentant ;
Le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire ou son représentant ;
Le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier ou son représentant ;
Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ou son représentant ;
Le président de la fédération des unions régionales des médecins libéraux ou son représentant ;
Le président de la Société française de médecine interne ou son représentant ;
Le président de la Société française de pédiatrie ou son représentant. - Au titre des associations de malades :
Le président de l'Alliance maladies rares ou son représentant ;
Le président de la Fédération des maladies orphelines ou son représentant ;
Le président de l'Association française contre les myopathies ou son représentant ;
Le président d'Eurordis ou son représentant. - Au titre des institutions :
Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
Le directeur de la Fédération nationale des mutualités françaises ou son représentant ;
Le directeur de la conférence des directeurs d'agence régionale d'hospitalisation ou son représentant ;
Le directeur de la conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
Le délégué interministériel pour les personnes handicapées ou son représentant ;
Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
Un représentant du ministère de la recherche. - Au titre de l'administration :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ou son représentant ;
Le directeur général de la santé (DGS) ou son représentant ;
Le directeur général de l'action sociale (DGAS) ou son représentant ;
le directeur de la sécurité sociale (DSS) ou son représentant.
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