JORF n°249 du 25 octobre 2005

Article 3

Article 3

La présidence et le secrétariat de ce comité sont assurés en alternance par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et par le directeur général de la santé.


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Version 1

La présidence et le secrétariat de ce comité sont assurés en alternance par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et par le directeur général de la santé.