Article 1
Pour la mise en oeuvre du plan national maladies rares 2005-2008, il est créé un comité qui a pour mission de réaliser un suivi de la mise en oeuvre des différentes mesures prévues dans ce plan.
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JORF n°249 du 25 octobre 2005
Article 1
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Version 1
Pour la mise en oeuvre du plan national maladies rares 2005-2008, il est créé un comité qui a pour mission de réaliser un suivi de la mise en oeuvre des différentes mesures prévues dans ce plan.