Arrêté du 11 octobre 2004

Article 3

Créé le 13 octobre 2004

Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général de l'agence, qui avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.

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En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2004

Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général de l'agence, qui avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.