Art. 2. - L'extension de l'avenant visé à l'article 1er est prononcée sous réserve de l'application au point e de l'article 43-1 de la convention, tel que modifié par ledit avenant, des dispositions des articles L. 912-1 (Garanties collectives et solidarité dans les accords professionnels) et L. 912-2 (Révision périodique des organismes de protection sociale) du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 11 octobre 2000
Art. 2. - L'extension de l'avenant visé à l'article 1er est prononcée sous réserve de l'application au point e de l'article 43-1 de la convention, tel que modifié par ledit avenant, des dispositions des articles L. 912-1 (Garanties collectives et solidarité dans les accords professionnels) et L. 912-2 (Révision périodique des organismes de protection sociale) du code de la sécurité sociale.
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