Art. 6. - Il est procédé au rectificatif suivant :
Dans l'arrêté du 16 mai 1994, paru au Journal officiel du 26 juillet 1994,
pour le dispositif médical CS24/nébu 2000, générateur d'aérosols pneumatique et autonome, tableau no 8, au lieu de << Hôpital >>, lire << Hôpital,
domicile >>.