JORF n°245 du 19 octobre 1996

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITII, diplômé de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, spécialité Mécanique >>.


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Version 1

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITII, diplômé de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, spécialité Mécanique >>.