JORF n°245 du 19 octobre 1996

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.