JORF n°246 du 22 octobre 1994

Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement

Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

M. Cazettes (Jean-Luc).
Mme Morgenstern (Solange).
Sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale:


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Version 1

Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement

Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

M. Cazettes (Jean-Luc).

Mme Morgenstern (Solange).

Sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale: