Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 octobre 1994:
Sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale:
Sur propositions du Conseil national
du patronat français (C.N.P.F.)
M. Caron (Bernard).
Mme Endres (Nicole).
M. Lapierre (Louis).
Mlle Michelet (Véronique).
Mme Thibier (Catherine).
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Sur propositions de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
M. Dentz (Bernard).
M. Joliveau (Maurice).
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Sur proposition de l'Union professionnelle
et artisanale (U.P.A.)
M. Rozo (René).
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Sur proposition de la Confédération nationale
de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.S.)
M. Rouchy (Gérard).
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Sur propositions de la Confédération générale
du travail (C.G.T.)
M. Pipet (Michel).
M. Relave (Aimé).
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Sur propositions de la Confédération générale
du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Mlle Roger (Chantal).
M. Vionnet (Pierre).
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Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
M. Gillot (Roger).
M. Rouxel (Maurice).
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Sur propositions de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
M. Moise Mijon (Michel).
M. Valadier (Jean-Pierre).
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Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
M. Cazettes (Jean-Luc).
Mme Morgenstern (Solange).
Sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale:
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Sur propositions du Conseil national
du patronat français (C.N.P.F.)
M. Azais (Jacques).
Mme Bourdeleau (Marie-Claire).
Mme Cesari Walch (Marie-Laure).
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Sur propositions de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
M. Bonnet (Christian).
M. Tissié (Georges).
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Sur proposition de l'Union professionnelle
et artisanale (U.P.A.)
M. Joly (Denis).
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Sur proposition de la Confédération nationale
de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.S.)
Mme Laffite (Josette).
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Sur propositions de la Confédération générale
du travail (C.G.T.)
M. Elineau (Raymond).
Mme Rospart (Geneviève).
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Sur propositions de la Confédération générale
du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
M. Latty (Philippe).
M. Michollin (Jacques).
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Sur propositions de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
M. Boukowski (Charles).
M. Bruyère (Roland).
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Sur propositions de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
M. Formaniak (Henri).
M. Gobert (Maxime).
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Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Mme Chaussade (Anne).
M. Fatoux (François).
L'arrêté du 26 septembre 1988 modifié portant désignation des membres de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-09-1988.