Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 octobre 1994:

Sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale:

Sur propositions du Conseil national

du patronat français (C.N.P.F.)

M. Caron (Bernard).

Mme Endres (Nicole).

M. Lapierre (Louis).

Mlle Michelet (Véronique).

Mme Thibier (Catherine).