JORF n°246 du 22 octobre 1994

Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement

Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Mme Chaussade (Anne).
M. Fatoux (François).
L'arrêté du 26 septembre 1988 modifié portant désignation des membres de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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Sur propositions de la Confédération française de l'encadrement

Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Mme Chaussade (Anne).

M. Fatoux (François).

L'arrêté du 26 septembre 1988 modifié portant désignation des membres de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.