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Arrêté du 11 octobre 1989

Article 1

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Article 1

La composition de la commission prévue à l'article 6 du décret du 11 octobre 1989 susvisé est fixée comme suit :

Président

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer ou son représentant.

Membres

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant.

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer ou son représentant.

Un professeur d'établissement d'enseignement supérieur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Rapporteur

Le fonctionnaire de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer chargé des questions concernant l'enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2000

Créé le 13 octobre 1989 · Abrogé le 5 juin 2000

La composition de la commission prévue à l'article 6 du décret du 11 octobre 1989 susvisé est fixée comme suit :

Président

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer ou son représentant.

Membres

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant.

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer ou son représentant.

Un professeur d'établissement d'enseignement supérieur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Rapporteur

Le fonctionnaire de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer chargé des questions concernant l'enseignement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 1989 au dimanche 4 juin 2000

Source : Légifrance