Abrogé par Arrêté du 2 juin 2000 - art. 2 (V)
Créé le 13 octobre 1989 · Abrogé le 5 juin 2000
La composition de la commission prévue à l'article 6 du décret du 11 octobre 1989 susvisé est fixée comme suit :
Président
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer ou son représentant.
Membres
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant.
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer ou son représentant.
Un professeur d'établissement d'enseignement supérieur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Rapporteur
Le fonctionnaire de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer chargé des questions concernant l'enseignement.