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Arrêté du 11 octobre 1989

fixant la composition de la commission d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer

Abrogé5 juin 2000
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer,

Abrogé5 juin 2000

Créé le 13 octobre 1989 · Abrogé le 5 juin 2000

La composition de la commission prévue à l'article 6 du décret du 11 octobre 1989 susvisé est fixée comme suit :

Président

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer ou son représentant.

Membres

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant.

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer ou son représentant.

Un professeur d'établissement d'enseignement supérieur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Rapporteur

Le fonctionnaire de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer chargé des questions concernant l'enseignement.

Abrogé5 juin 2000

Créé le 13 octobre 1989 · Abrogé le 5 juin 2000

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

En vigueur du vendredi 13 octobre 1989 au dimanche 4 juin 2000

Arrêté du 11 octobre 1989
Article 1
Article 2