Créé le 5 juin 2000
L'arrêté du 11 octobre 1989 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux étudiants des territoires d'outre-mer est abrogé.
Arrêté du 2 juin 2000
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 5 juin 2000