JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les titulaires de certaines certifications sportives sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation ou obtenir des unités capitalisables dans le DEJEPS spécialité canyonisme.
Un arrêté modifie les règles pour obtenir des dispenses dans la formation de canyonisme, en fonction des diplômes déjà possédés.