Arrêté du 11 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 20 mars 2026, aux fonctions exercées par Mme Catherine de ROMÉMONT en qualité de conseillère politique de la ville au cabinet du ministre de la ville et du logement, appelée à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'une conseillère politique de la ville

Résumé. Une conseillère politique de la ville quitte son poste pour d'autres fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 20 mars 2026, aux fonctions exercées par Mme Catherine de ROMÉMONT en qualité de conseillère politique de la ville au cabinet du ministre de la ville et du logement, appelée à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance