Arrêté du 11 mars 2026

Article 23

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Article 23

Les dispenses de scolarité, de stages ou d'épreuves mentionnées au 4° de l'article D. 636-18-2 du code de l'éducation (Conditions d'accès aux études d'orthophonie) peuvent porter sur une ou plusieurs unités d'enseignement, telles que définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
L'étudiant dispensé d'une ou plusieurs unités d'enseignement obtient les crédits ECTS correspondant à cette ou ces unités d'enseignement.
Ces dispenses peuvent être accordées et porter sur des unités d'enseignement de l'ensemble des années du cursus de formation.
Elles sont accordées par le directeur de la composante assurant la formation sur proposition d'une commission pédagogique.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Dispenses de scolarité et stages en orthophonie

Résumé. Les étudiants en orthophonie peuvent être dispensés de certains cours ou stages et obtenir les crédits correspondants, sur décision d'une commission pédagogique.

Les dispenses de scolarité, de stages ou d'épreuves mentionnées au 4° de l'article D. 636-18-2 du code de l'éducation (Conditions d'accès aux études d'orthophonie) peuvent porter sur une ou plusieurs unités d'enseignement, telles que définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
L'étudiant dispensé d'une ou plusieurs unités d'enseignement obtient les crédits ECTS correspondant à cette ou ces unités d'enseignement.
Ces dispenses peuvent être accordées et porter sur des unités d'enseignement de l'ensemble des années du cursus de formation.
Elles sont accordées par le directeur de la composante assurant la formation sur proposition d'une commission pédagogique.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance