En vigueur depuis le 13 mars 2026
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 4 916 463 € en autorisations d'engagement et de 123 513 739 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.