JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 11 mars 2026 ajuste les budgets pour les programmes de développement agricole et rural.
L'arrêté du 11 mars 2026 modifie les crédits alloués aux programmes de développement agricole et rural, avec des ajustements dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer des fonds pour financer des projets spécifiques.
En 2025, des crédits budgétaires seront annulés pour un montant important en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
L'arrêté du 11 mars 2026 ajuste les budgets pour l'année suivante, en annulant des crédits et en prévoyant des fonds pour des projets spécifiques.