Arrêté du 11 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 4 916 463 € en autorisations d'engagement et de 123 513 739 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. En 2025, des crédits budgétaires seront annulés pour un montant important en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 4 916 463 € en autorisations d'engagement et de 123 513 739 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance