Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des recettes fiscales pour Alpes-Maritime ,Paris et Hauts-de-Seine en 2025
Résumé En 2025 les impôts perçus par Alpes-Maritimes Paris et Hauts-de-Seine seront partiellement versés au fonds de compensation fiscal selon un tableau précis.
Mots-clés : Fiscalité locale Compensation fiscale Départements français
Le produit des impôts revenant, en 2025, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement doit être réalisé, pour chaque département, conformément aux montants figurant dans le tableau suivant :
| Départements | Montant du prélèvement à réaliser en 2025 |
|------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|
|Alpes-Maritimes
Paris
Hauts-de-Seine|- 21 528 746 €
- 122 905 430 €
- 6 541 068 €|
| Total | - 150 975 244 € |
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