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Arrêté du 11 mars 2025

fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration des groupes de la gendarmerie nationale en 2025

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2025 annonce des changements dans les groupes de la gendarmerie nationale, avec des déplacements ou suppressions dans chaque région.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 (Indemnités pour mobilité géographique des militaires) relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 (Indemnité de mobilité pour les militaires de la gendarmerie) fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Résumé.

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :
1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés (Indemnité de mobilité pour les militaires de la gendarmerie) ;
2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.

En vigueur depuis le 20 mars 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transfert et dissolution des groupes de gendarmerie

Résumé. La liste indique quels groupes de la gendarmerie sont déplacés ou supprimés dans chaque région.

Fait le 11 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

E. Hubscher

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2025

Arrêté du 11 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe