Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Directeur Général
Résumé Le directeur général doit mettre en œuvre l’arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Caisse des dépôts Journal officiel
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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