Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes et allocations pour les fonctionnaires en restructuration
Résumé Les fonctionnaires concernés par une restructuration peuvent recevoir une aide financière et une allocation pour leur conjoint.
Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.
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