Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du bénéfice des dispositifs prévus
Résumé Les avantages de l'article 2 sont accessibles pendant trois ans à partir du 2 mai.
Le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 2 est ouvert pour une durée de 3 ans, à compter du 2 mai 2024.
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