Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et rapport annuel du comité
Résumé Le comité se réunit deux fois par an et fait un rapport chaque année.
Le comité se réunit au moins deux fois par an en formation plénière, sur convocation de son président. Il élabore un rapport annuel d'activité.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité sont fixées par un règlement intérieur adopté par ses membres lors de la première réunion plénière.
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